Documents à télécharger
Ouverture de succession
Liste des pièces à apporter au rendez-vous
Il s'agit des pièces à réunir lors de la prise d'un rendez-vous dans le cadre de l'ouverture d'une succession.
Relevé d'identité bancaire de l'Etude
Il s'agit du relevé d'identité bancaire de l'Etude sur lequel procéder au versement d'une avance de 150 € sur les frais de succession.
Vente
Questionnaire vente d'un appartement
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur en cas de vente d'un appartement et à fournir au notaire accompagné des pièces que vous trouverez dans le document " Pièces à fournir pour vente d'un appartement ".
Questionnaire vente d'une maison
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur en cas de vente d'une maison et à fournir au notaire accompagné des pièces que vous trouverez dans le document " Pièces à fournir pour vente d'une maison ".
Diagnostics obligatoires
Ce tableau vous permet de connaître les diagnostics à fournir lors de la vente de votre bien.
Liste des pièces à fournir pour la vente d'une maison
Voici la liste des pièces à fournir dans le cadre de la vente d'une maison.
Liste des pièces à fournir pour la vente d'un appartement
Voici la liste des documents nécessaires pour la vente d'un appartement.
Relevé d'identité bancaire de l'Etude
Il s'agit du relevé d'identité bancaire de l'Etude sur lequel l'acquéreur devra procéder au versement d'une avance sur les frais de 100 € pour permettre d'effectuer les démarches payantes.