Documents à télécharger
Ouverture de succession
Liste des pièces à apporter au rendez-vous
Il s'agit des pièces à réunir lors de la prise d'un rendez-vous dans le cadre de l'ouverture d'une succession.
Vente
Questionnaire vente d'un appartement
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur en cas de vente d'un appartement et à fournir au notaire accompagné des pièces que vous trouverez dans le document " Pièces à fournir pour vente d'un appartement ".
Questionnaire vente d'une maison
Ce questionnaire est à remplir par le vendeur en cas de vente d'une maison et à fournir au notaire accompagné des pièces que vous trouverez dans le document " Pièces à fournir pour vente d'une maison ".
Diagnostics obligatoires
Ce tableau vous permet de connaître les diagnostics à fournir lors de la vente de votre bien.
Liste des pièces à fournir pour la vente d'une maison
Voici la liste des pièces à fournir dans le cadre de la vente d'une maison.
Liste des pièces à fournir pour la vente d'un appartement
Voici la liste des documents nécessaires pour la vente d'un appartement.